Declaration prealable Autorisé

03014316R0001

Extension de surface sans transformation

Laval-Saint-Roman / Gard / Occitanie

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Adresse 7 PLACE DE LA FONTAINE LAVAL-SAINT-ROMAN 30760

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

38 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

651 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/04/2016

Décision

06/04/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Laval-Saint-Roman (30143)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30760
Adresse: 7 PLACE DE LA FONTAINE LAVAL-SAINT-ROMAN 30760

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	390 m²	19 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	390 m²	19 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PHILIPPE JOUVE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AB 219
Parcelle 2: AB 220
Parcelle 3: AB 474

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PHILIPPE JOUVE

SIREN 439896820

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GABRIEL MAURICE JULIEN JOUVE

Gérant - né(e) en 1993

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: PLACE DE LA FONTAINE
Localité terrain: LAVAL-SAINT-ROMAN
Commune source: 30143
SIREN demandeur: 439896820
SIRET demandeur: 43989682000016
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: LAVAL-SAINT-ROMAN
Code postal demandeur: 30760
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 06/04/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/12/2016

03014316R0001

Laval-Saint-Roman, Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 36 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/03/2017

03014316R0004

Laval-Saint-Roman, Gard

Laval-Saint-Roman, Gard

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 103 m²