Permis de construire Autorisé

06815519A0009

Diminution de surface sans transformation

/ Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse Non renseigné

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

48 m²

Surface démolie

96 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/06/2019

Décision

27/06/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: (68155)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: Non renseigné
Adresse: Non renseigné

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 96 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 5 m²
Locaux démolis: 91 m²
Agricole démoli: 91 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	322 m²	21 m²	5 m²
Locaux	127 m²	27 m²	91 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	127 m²	27 m²	91 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PHOTO CLIM
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FUTUR HOME (PHOTO ECOLOGIE)

SIREN 831012794

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAHCEN EL MOUSTAKER

Président de SAS - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 68155
SIREN demandeur: 831012794
SIRET demandeur: 83101279400036
Code APE demandeur: 43.21A
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 27/06/2019
Type de service public: Non rempli

Ingersheim, Haut-Rhin

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 24 m²