Permis de construire Travaux terminés

01211317J3001

Non renseigné

Gramond / Aveyron / Occitanie

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Adresse MOULIERES GRAMOND 12160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/07/2017

Décision

28/07/2017

Début chantier

23/10/2017

Fin travaux

21/02/2018

Localisation

Commune: Gramond (12113)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12160
Adresse: MOULIERES GRAMOND 12160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE GRAMOND
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: D 502
Parcelle 2: D 503

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE GRAMOND

SIREN 211201132

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: MOULIERES
Localité terrain: GRAMOND
Commune source: 12113
SIREN demandeur: 211201132
SIRET demandeur: 21120113200019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: GRAMOND
Code postal demandeur: 12160
Prise en compte autorisation: 2017-08
Prise en compte ouverture chantier: 2018-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 28/07/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 23/10/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 21/02/2018