Permis de construire Autorisé

05929124O0010

Transformation avec diminution de surface

Hautmont / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 78 AV MARECHAL FOCH HAUTMONT 59330

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

36 m²

Surface démolie

98 m²

Surface du terrain

608 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/11/2024

Décision

21/11/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Hautmont (59291)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59330
Adresse: 78 AV MARECHAL FOCH HAUTMONT 59330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 98 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 98 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	303 m²	36 m²	0 m²	0 m²	76 m²
Locaux	174 m²	0 m²	98 m²	76 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 10
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 10
Démolis: 0
1 pièce créé: 3
2 pièces créés: 7
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HAUTMONT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: BA 196
Parcelle 2: BA 197

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HAUTMONT

SIREN 983406000

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

790042758

SIREN 790042758

Associé indéfiniment responsable

792471856

SIREN 792471856

Gérant et associé indéfiniment responsable

890918832

SIREN 890918832

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 78
Voie terrain: AV MARECHAL FOCH
Localité terrain: HAUTMONT
Commune source: 59291
SIREN demandeur: 983406000
SIRET demandeur: 98340600000015
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: PARIS 12
Code postal demandeur: 75012
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 21/11/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 10
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Mis à jour ce mois-ci 20/01/2025