Permis de construire Autorisé

01628619R0012

Extension de surface sans transformation

Rouillac / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 7 ZONE DU LANTILLON - IMPASS ROUILLAC 16170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.084 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.131 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/08/2019

Décision

16/08/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rouillac (16286)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16170
Adresse: 7 ZONE DU LANTILLON - IMPASS ROUILLAC 16170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	597 m²	542 m²
Commerce	597 m²	542 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PELLENC BORDEAUX-CHARENTES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AK 399
Parcelle 2: AK 398

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PELLENC BORDEAUX-CHARENTES

SIREN 313063653

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

PELLENC

SIREN 305061186

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN GUILLAUME DESPATURE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

JEAN-MARC GIALIS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

VALERIE MARQUES (LEROY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

WILFRID LE NAOUR

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1951

ANTOINE MARTIN

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1987

Commissaire aux comptes suppléant

AUDITEX

SIREN 377652938

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BAPTISTE CHARLES SCHOUTTETEN

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes suppléant

GERMAIN ASSOCIES

SIREN 490396082

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GERMAIN

Gérant - né(e) en 1975

PASCAL GERMAIN

Gérant - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

J.CAUSSE ET ASSOCIES

SIREN 702620097

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL EDOUARD JEAN FRANCIS GERMAIN

Administrateur - né(e) en 1972

JEAN DREVETON

Directeur général délégué - né(e) en 1956

OLIVIER JEAN PIERRE GERMAIN

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1975

Société liée

TANGUY BOSTON & CO

SIREN 878343714

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK TANGUY

Président de SAS - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: ZONE DU LANTILLON - IMPASS
Localité terrain: ROUILLAC
Commune source: 16286
SIREN demandeur: 313063653
SIRET demandeur: 31306365300072
Code APE demandeur: 46.61Z
Localité demandeur: NEAC
Code postal demandeur: 33500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 16/08/2019
Type de service public: Non rempli

Rouillac, Charente

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 48 m²