Permis de construire Autorisé

0481162600004

Nouvelle construction

Pont-De-Montvert-Sud-Mt-Lozère / Lozère / Occitanie

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Adresse CHEMIN DES 4 VENTS MASMEJEAN HAUT PONT-DE-MONTVERT-SUD-MT-LOZÈRE 48220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

144 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

27/04/2026

Autorisation

27/04/2026

Décision

27/04/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pont-De-Montvert-Sud-Mt-Lozère (48116)
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 48220
Adresse: CHEMIN DES 4 VENTS MASMEJEAN HAUT PONT-DE-MONTVERT-SUD-MT-LOZÈRE 48220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES 3 TILLEULS DU PONCET
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: A 378

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DES 4 VENTS
Lieu-dit terrain: MASMEJEAN HAUT
Localité terrain: PONT-DE-MONTVERT-SUD-MT-LOZÈRE
Commune source: 48116
SIREN demandeur: 884420910
SIRET demandeur: 88442091000017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PONT-DE-MONTVERT-SUD-MT-LOZÈRE
Code postal demandeur: 48220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 27/04/2026
Date réelle d’autorisation: 27/04/2026
Type de service public: Non rempli

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