Permis de construire Autorisé

0280852200010

Extension de surface sans transformation

Chartres / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse 8 RUE GEORGES BRASSENS CHARTRES 28000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

142 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

88.262 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/09/2022

Décision

07/09/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chartres (28085)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28000
Adresse: 8 RUE GEORGES BRASSENS CHARTRES 28000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.390 m²	142 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.390 m²	142 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: C'CHARTRES RUGBY
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: CT 34
Parcelle 2: CT 53

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

C'CHARTRES RUGBY (CCR)

SIREN 429641764

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 8 RUE GEORGES BRASSENS
Localité terrain: CHARTRES
Commune source: 28085
SIREN demandeur: 429641764
SIRET demandeur: 42964176400031
Code APE demandeur: 93.12Z
Localité demandeur: CHARTRES
Code postal demandeur: 28 00
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 07/09/2022
Type de service public: Culture et loisir

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