Permis de construire Travaux terminés

05321122M1004

Extension de surface sans transformation

Saint Denis De Gastines / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse 1 RUE PASTEUR SAINT DENIS DE GASTINES 53500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

80 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.787 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/05/2022

Décision

10/05/2022

Début chantier

05/07/2022

Fin travaux

06/01/2023

Localisation

Commune: Saint Denis De Gastines (53211)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53500
Adresse: 1 RUE PASTEUR SAINT DENIS DE GASTINES 53500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EHPAD RESIDENCE BELLEVUE
Code juridique demandeur: 7366
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AB 233
Parcelle 2: AB 241
Parcelle 3: AB 242

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EHPAD RESIDENCE BELLEVUE

SIREN 265300129

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE PASTEUR
Localité terrain: SAINT DENIS DE GASTINES
Commune source: 53211
SIREN demandeur: 265300129
SIRET demandeur: 26530012900011
Code APE demandeur: 87.10A
Localité demandeur: SAINT DENIS DE GASTINES
Code postal demandeur: 53500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-05
Prise en compte ouverture chantier: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 10/05/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 05/07/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 06/01/2023
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/09/2022