Permis de construire Chantier commencé

05449813N0003

Nouvelle construction

/ Meurthe-et-Moselle / Grand Est

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Adresse Non renseigné

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.236 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/09/2013

Décision

23/09/2013

Début chantier

28/04/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: (54498)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: Non renseigné
Adresse: Non renseigné

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.213 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	23 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 32
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 32
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 8
3 pièces créés: 18
4 pièces créés: 6
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 32
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SA HLM EST HABITAT CONSTRUCTION
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SA HLM EST HABITAT CONSTRUCTION

SIREN 314979485

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL HUGUES MUNIER

Administrateur - né(e) en 1989

GERARD ROLAND CLEMENT WEHR

Administrateur - né(e) en 1956

RAPHAEL JUAN RIBALTA

Administrateur - né(e) en 1945

ROBERT BOSC-CABROL

Administrateur - né(e) en 1927

FRANCOIS BAKONYI

Autre - né(e) en 1959

CARLOS SAHUN

Directeur Général - né(e) en 1956

HENRI JULES BAUMERT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1949

JEAN-JACQUES PEROT

Vice-Président - né(e) en 1958

Administrateur

382373116

SIREN 382373116

Administrateur

582077459

SIREN 582077459

Commissaire aux comptes titulaire

COREVISE

SIREN 331621318

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUC POZZO DI BORGO

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1958

FABIEN LOUIS FRANCOIS CREGUT

Directeur Général - né(e) en 1958

FRANCOIS AUPIC

Directeur Général - né(e) en 1963

HELENE KERMORGANT

Directeur Général - né(e) en 1969

STEPHANE ANDRE LEOPOLD MARIE

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

410575633

SIREN 410575633

Administrateur

IMMOBILIERE 3F

SIREN 552141533

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIE MEZIÈRE (FRIONNET)

Administrateur - né(e) en 1977

CAROLE BELLADONNA (LAHUERTA)

Administrateur - né(e) en 1973

CECILE MARTIN

Administrateur - né(e) en 1975

CHRISTIAN BONNET

Administrateur - né(e) en 1958

EMMANUEL FOURNIER

Administrateur - né(e) en 1961

EMMANUELLE PERNES

Administrateur - né(e) en 1963

HASSANI SOULAIMANA

Administrateur - né(e) en 1957

JEAN-LUC BIZEUL

Administrateur - né(e) en 1959

JOELLE GRILLE

Administrateur - né(e) en 1953

JOSÉ-MICHAËL CHENU

Administrateur - né(e) en 1959

LAURIANNE GISCLON (DIJOL)

Administrateur - né(e) en 1975

MARC FRANÇOIS SAUVAGE

Administrateur - né(e) en 1960

MARC PHILIPPE JEAN-PIERRE PARROT

Administrateur - né(e) en 1955

MARIA BLANCA FERNANDEZ MARTIN

Administrateur - né(e) en 1949

MARIAM JEBBARI (KHATTAB)

Administrateur - né(e) en 1976

MICHEL JEAN CHRISTIAN DUCOURTIEUX

Administrateur - né(e) en 1956

NATHALIE CHACE (POURTEAU)

Administrateur - né(e) en 1965

SEBASTIEN BENET

Administrateur - né(e) en 1980

STÉPHANE RAULET

Administrateur - né(e) en 1965

VINCENT MENUET

Administrateur - né(e) en 1977

Administrateur

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ RENÉ DOMINIQUE PALU

Autre - né(e) en 1963

KOUMARAN PAJANIRADJA

Directeur Général - né(e) en 1974

FREDERIC CARRÉ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE (CEIDF)

SIREN 382900942

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BÉNÉDICTE HURIEZ (LE ROY)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1965

CYRIL BAYVET

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1964

GUILLAUME DRANCY

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1964

GUILLAUME FREREJEAN TAITTINGER

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1978

LAURENT DE CHERISEY

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1963

LILIANE NOELLE CALIXTE (CONFIAC)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1967

LORENZA BARONE

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1970

LUCIEN VALVERDE

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1962

LUDOVIC GUILCHER

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1974

MARIE VERONIQUE MONTGERISIER (LE FEVRE)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1960

MONIQUE GALLAS (KIM)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1975

NAJLAA YASSINE

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1976

ODILE VERNET (POULETTY)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1954

PATRICK BECHET

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1956

PHILIPPE MICHEL MAURICE BINET

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1962

SABINE CLAIRE MADELEINE SALVIA PRATS (BAUDOIN)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1963

THIERRY REGNAULT DE MONTGON-BOURDEL (BOURDEL)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1964

CAROLE SOTTEL

Membre du directoire - né(e) en 1977

DAVID JEAN ANDRE NOWICKI

Membre du directoire - né(e) en 1969

FLORENCE DUMORA (LOUIS)

Membre du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

RSM PARIS

SIREN 792111783

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VITAL ANDRÉ SAINT-MARC

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes suppléant

KPMG

SIREN 775726417

Administrateur

LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE (RRP)

SIREN 314101734

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS REGIS MARIE ALBAN DE WAROQUIER DE PUEL PARLAN

Administrateur - né(e) en 1950

JEAN FRANCOIS GABILLA

Administrateur - né(e) en 1946

BRUNO DE LA LOGE D' AUSSON

Directeur Général - né(e) en 1959

BERTRAND GOUJON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1950

Administrateur

382373116

SIREN 382373116

Administrateur

582077459

SIREN 582077459

Administrateur

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Commissaire aux comptes titulaire

COREVISE

SIREN 331621318

Administrateur

IMMOBILIERE 3F

SIREN 552141533

Administrateur

MONTALIVET IMMOBILIER

SIREN 411710924

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK GIROUARD

Président de SAS - né(e) en 1967

Administrateur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP)

SIREN 552032708

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE GUILLOU

Administrateur - né(e) en 1989

CARINE ROLLAND

Administrateur - né(e) en 1972

EMMANUELLE PIERRE-MARIE (MARIE)

Administrateur - né(e) en 1971

HALIMA JEMNI

Administrateur - né(e) en 1966

JEAN-PIERRE LECOQ

Administrateur - né(e) en 1954

JEROME COUMET

Administrateur - né(e) en 1967

MARIE-JOSE RAYMOND-ROSSI (ROSSI)

Administrateur - né(e) en 1960

OLIVIA POLSKI

Administrateur - né(e) en 1975

RAPHAELLE PRIMET

Administrateur - né(e) en 1964

ALEXANDRA VUONG (FLAUZINO DE ALMEIDA BARRAL)

Autre - né(e) en 1987

FABRICE LOMBARDIN

Autre - né(e) en 1971

CHRISTINE LACONDE

Directeur Général - né(e) en 1969

DAVID BELLIARD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1978

Commissaire aux comptes suppléant

SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT (FIDUCIAL AUDIT) (FIDAUDIT)

SIREN 334301488

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JARJAILLE NATHALIE

Administrateur - né(e) en 1964

CHRISTIAN LATOUCHE

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1940

Administrateur

SOCIETE IMMOBILIERE FEDERATION (SIF)

SIREN 397430802

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE CLEMENT RAPHAEL BRARD

Gérant - né(e) en 1978

Administrateur

MONTALIVET IMMOBILIER

SIREN 411710924

Administrateur

SOCIETE IMMOBILIERE FEDERATION (SIF)

SIREN 397430802

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 54498
SIREN demandeur: 314979485
SIRET demandeur: 31497948500013
Code APE demandeur: 68.20A
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2013-09
Prise en compte ouverture chantier: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 23/09/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 28/04/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 32
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/02/2014

05449813N0007

Seichamps, Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 262 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/08/2013

05449813N0001

Seichamps, Meurthe-et-Moselle

Seichamps, Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 153 m²