Permis de construire Chantier commencé

08409218B0030

Extension de surface sans transformation

Le Pontet / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 930 AVENUE SAINT JEAN LE PONTET 84130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6.673 m²

Surface démolie

3.577 m²

Surface du terrain

502 m²

Dates du dossier

Dépôt

18/07/2019

Autorisation

18/07/2019

Décision

18/07/2019

Début chantier

02/10/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Pontet (84092)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84130
Adresse: 930 AVENUE SAINT JEAN LE PONTET 84130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3.577 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 123 m²
Locaux démolis: 1.948 m²
Agricole démoli: 1.506 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	123 m²	0 m²	123 m²
Locaux	2.351 m²	3.681 m²	1.948 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.506 m²	2.992 m²	1.506 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LE MOULIN DU PARI
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AY 29
Parcelle 2: AY 28
Parcelle 3: AY 57

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LE MOULIN DU PARI

SIREN 849199476

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

419343850

SIREN 419343850

Gérant et associé indéfiniment responsable

PASHUMAR

SIREN 814318895

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURÉLIEN ROELENS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1987

RICHARD PICCINI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

STEFAN WEIS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

STEPHANE CALAS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

PASCAL MASSE

Président de SAS - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

404675498

SIREN 404675498

Commissaire aux comptes titulaire

EXELMANS AUDIT

SIREN 410962377

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 930 AVENUE SAINT JEAN
Localité terrain: LE PONTET
Commune source: 84092
SIREN demandeur: 849199476
SIRET demandeur: 84919947600011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LE PONTET
Code postal demandeur: 84130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Prise en compte ouverture chantier: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 18/07/2019
Date réelle d’autorisation: 18/07/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 02/10/2019
Type de service public: Non rempli

Le Pontet, Vaucluse

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 97 m²