Declaration prealable Travaux terminés

01719715H0066

Transformation sans extension ni diminution de surface

Jonzac Cedex / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 36 AVENUE DU GENERAL DE GAUL JONZAC CEDEX 17501

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

653 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/01/2016

Décision

12/01/2016

Début chantier

12/06/2016

Fin travaux

23/03/2017

Localisation

Commune: Jonzac Cedex (17197)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17501
Adresse: 36 AVENUE DU GENERAL DE GAUL JONZAC CEDEX 17501

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	120 m²	59 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	59 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	59 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI NASLEDSTVO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AX 258

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI NASLEDSTVO

SIREN 798038469

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE CHRISTOPHOVITCH DORNIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2005

PAULE MARIE-ANNE DORNIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2001

IRYNA DORNIER (PASHCHENKO)

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 36
Voie terrain: AVENUE DU GENERAL DE GAUL
Localité terrain: JONZAC CEDEX
Commune source: 17197
SIREN demandeur: 798038469
SIRET demandeur: 79803846900010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: JONZAC
Code postal demandeur: 17500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-01
Prise en compte ouverture chantier: 2017-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 12/01/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 12/06/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 23/03/2017
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Santé

Nouvelle construction

Jonzc, Charente-Maritime

Logements : - Surface : -