Permis de construire Autorisé

0783621400002

Nouvelle construction

Mantes-La-Ville / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 7 RUE DE LA MAIRIE MANTES-LA-VILLE 78711

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

60 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.144 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/04/2014

Décision

02/04/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mantes-La-Ville (78362)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78711
Adresse: 7 RUE DE LA MAIRIE MANTES-LA-VILLE 78711

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	57 m²	0 m²
Locaux	4.701 m²	60 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	4.465 m²	60 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MANTES LA VILLE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AT 337
Parcelle 2: AT 338

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MANTES LA VILLE

SIREN 217803626

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE DE LA MAIRIE
Localité terrain: MANTES-LA-VILLE
Commune source: 78362
SIREN demandeur: 217803626
SIRET demandeur: 21780362600019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MANTES LA VILLE CEDEX
Code postal demandeur: 78711
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 02/04/2014
Type de service public: Enseignement et recherche

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