Permis de construire Travaux terminés

06138315A0001

Extension de surface sans transformation

Saint-Didier-Sous- Couves / Orne / Normandie

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Adresse GATENOE EST SAINT-DIDIER-SOUS- COUVES 61320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

744 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

38.950 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/06/2015

Décision

06/06/2015

Début chantier

17/10/2015

Fin travaux

15/11/2018

Localisation

Commune: Saint-Didier-Sous- Couves (61383)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61320
Adresse: GATENOE EST SAINT-DIDIER-SOUS- COUVES 61320

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.523 m²	372 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	3.523 m²	372 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DES FRESNES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZB 6

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DES FRESNES

SIREN 352930929

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN YVARD

Gérant - né(e) en 1994

LAURENT YVARD

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: GATENOE EST
Localité terrain: SAINT-DIDIER-SOUS- COUVES
Commune source: 61383
SIREN demandeur: 352930929
SIRET demandeur: 35293092900018
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SAINT-DIDIER-SOUS- COUVES
Code postal demandeur: 61320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-06
Prise en compte ouverture chantier: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 06/06/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 17/10/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 15/11/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/06/2015