Permis de construire Autorisé

01714118P0004

Nouvelle construction

Dompierre-Sur-Charente / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse FONT SECHE DOMPIERRE-SUR-CHARENTE 17610

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

940 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.575 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/10/2018

Décision

16/10/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dompierre-Sur-Charente (17141)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17610
Adresse: FONT SECHE DOMPIERRE-SUR-CHARENTE 17610

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	498 m²	940 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	498 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMAINE DE FONTSECHE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AD 108
Parcelle 2: AD 267
Parcelle 3: AD 270

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMAINE DE FONTSECHE

SIREN 527280028

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIANE BERTEAU

Gérant - né(e) en 1990

EUGENIE MARIE BERTEAU

Gérant - né(e) en 1988

MICHEL BERTEAU

Gérant - né(e) en 1955

VERONIQUE ISABELLE BERTEAU (THIBAUT)

Gérant - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

491512174

SIREN 491512174

Commissaire aux comptes suppléant

SAS MALEVAUT NAUD

SIREN 348957226

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENCE VIOLLEAU (LELONG-CHABASSIERE)

Directeur Général - né(e) en 1978

SEBASTIEN ROBERT LUCIEN BOERLEN

Président de SAS - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: FONT SECHE
Localité terrain: DOMPIERRE-SUR-CHARENTE
Commune source: 17141
SIREN demandeur: 527280028
SIRET demandeur: 52728002800012
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: DOMPIERRE SUR CHARENTE
Code postal demandeur: 17610
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 16/10/2018
Type de service public: Non rempli

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01714118P0002

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