Permis de construire Annulé

0774312220016

Extension de surface sans transformation

Saint-Pierre-Les-Nemours / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 28B LE HAUT DE GUINEBERT GUINEBERT SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS 77140

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

179 m²

Surface démolie

39 m²

Surface du terrain

2.153 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/08/2022

Décision

19/08/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Pierre-Les-Nemours (77431)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77140
Adresse: 28B LE HAUT DE GUINEBERT GUINEBERT SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS 77140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 39 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 39 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	159 m²	179 m²	39 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PASSE DES FRANCS TIREURS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AK 218
Parcelle 2: AK 572
Parcelle 3: AK 573

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PASSE DES FRANCS TIREURS

SIREN 501089312

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE VEINIERE

Autre - né(e) en 1988

PIERRE OLIVIER VEINIERE

Autre - né(e) en 1984

CHRISTINE ROSE VEINIERE (GUICHARD)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

LUC GUY CHRISTIAN VEINIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 28B
Voie terrain: LE HAUT DE GUINEBERT
Lieu-dit terrain: GUINEBERT
Localité terrain: SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
Commune source: 77431
SIREN demandeur: 501089312
SIRET demandeur: 50108931200000
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
Code postal demandeur: 77140
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 19/08/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Logements : 2 Surface : 0 m²

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Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 30 m²

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Logements : 1 Surface : 91 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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