Permis de construire Autorisé

00828821U0002

Extension de surface sans transformation

Mesmont / Ardennes / Grand Est

Exporter PDF

Adresse RTE DEPARTEMENTALE 35 FERME DU BOIS DES FORTES TERRES MESMONT 08270

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

384 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.627 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/12/2021

Décision

14/12/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mesmont (08288)
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 08270
Adresse: RTE DEPARTEMENTALE 35 FERME DU BOIS DES FORTES TERRES MESMONT 08270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL PAROCHE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: I 4
Parcelle 2: ZI 35

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL PAROCHE

SIREN 394569628

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC PAROCHE

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DEPARTEMENTALE 35
Lieu-dit terrain: FERME DU BOIS DES FORTES TERRES
Localité terrain: MESMONT
Commune source: 08288
SIREN demandeur: 394569628
SIRET demandeur: 39456962800024
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: MESMONT
Code postal demandeur: 08270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 14/12/2021
Type de service public: Non rempli

Permis de construire

23/10/2025

00828825U0001

Mesmont, Ardennes

Logements : - Surface : -