Permis de construire Chantier commencé

00325417A0014

Diminution de surface sans transformation

Saint-Pourcain-Sur-Sioule / Allier / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 9 11 RUE PAUL BERT 6D IMPASSE VALETTE SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE 0

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4 m²

Surface démolie

26 m²

Surface du terrain

260 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/09/2017

Décision

28/09/2017

Début chantier

14/12/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Pourcain-Sur-Sioule (03254)
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 0
Adresse: 9 11 RUE PAUL BERT 6D IMPASSE VALETTE SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE 0

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 26 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 16 m²
Locaux démolis: 10 m²
Commerce démoli: 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	77 m²	0 m²	16 m²
Locaux	185 m²	4 m²	10 m²
Commerce	185 m²	4 m²	10 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: THEO-IMMO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AK 90
Parcelle 2: AK 98

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

THEO-IMMO

SIREN 483972170

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTEL MORET (REBOT)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

SEBASTIEN MORET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9 11
Voie terrain: RUE PAUL BERT
Lieu-dit terrain: 6D IMPASSE VALETTE
Localité terrain: SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
Commune source: 03254
SIREN demandeur: 483972170
SIRET demandeur: 48397217000011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TARGET
Code postal demandeur: 03140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Prise en compte ouverture chantier: 2017-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 28/09/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 14/12/2017
Type de service public: Non rempli

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