Permis de construire Travaux terminés

05955923A0010

Extension de surface sans transformation

Sebourg / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 2 RUE DE REMONVAL SEBOURG 59990

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

50 m²

Surface démolie

38 m²

Surface du terrain

645 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/05/2024

Décision

31/05/2024

Début chantier

30/06/2024

Fin travaux

07/10/2024

Localisation

Commune: Sebourg (59559)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59990
Adresse: 2 RUE DE REMONVAL SEBOURG 59990

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 38 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 19 m²
Service public démoli: 19 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	71 m²	25 m²	19 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	71 m²	25 m²	19 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Code juridique demandeur: 7372
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: C 1633

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS (SDIS)

SIREN 285900015

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DE REMONVAL
Localité terrain: SEBOURG
Commune source: 59559
SIREN demandeur: 285900015
SIRET demandeur: 28590001500055
Code APE demandeur: 84.25Z
Localité demandeur: LILLE CEDEX
Code postal demandeur: 59028
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-05
Prise en compte ouverture chantier: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 31/05/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 30/06/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 07/10/2024
Type de service public: Santé

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 366 m²

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