Permis de construire Autorisé

0591832300071

Transformation avec extension de surface

Dunkerque / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 4 QUAI DE LA CITADELLE DUNKERQUE 59140

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

181 m²

Surface démolie

79 m²

Surface du terrain

401 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/04/2024

Décision

10/04/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dunkerque (59183)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59140
Adresse: 4 QUAI DE LA CITADELLE DUNKERQUE 59140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 79 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 79 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	181 m²	0 m²	0 m²	317 m²
Locaux	807 m²	0 m²	79 m²	490 m²	173 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	490 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 7
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 7
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES EPICURIENS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AR 49

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES EPICURIENS

SIREN 920330404

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS JACQUES CLAUDE LAVALLEE

Autre - né(e) en 1962

FREDERIC MICHEL PHILIPPE BUSSELEZ

Autre - né(e) en 1971

VERONIQUE BUSSELEZ (FAUCHER)

Autre - né(e) en 1972

LYDIE CLAUDIE MARCELLE LAVALLEE (DESAEGHER)

Gérant - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: QUAI DE LA CITADELLE
Localité terrain: DUNKERQUE
Commune source: 59183
SIREN demandeur: 920330404
SIRET demandeur: 92033040400012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: DUNKERQUE
Code postal demandeur: 59240
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 10/04/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 7
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

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