Permis de construire Chantier commencé

0692731800016

Transformation avec diminution de surface

Corbas / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 4 AV DU 24 AOUT 1944 CORBAS 69960

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

289 m²

Surface du terrain

2.578 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/08/2018

Décision

30/08/2018

Début chantier

10/09/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Corbas (69273)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69960
Adresse: 4 AV DU 24 AOUT 1944 CORBAS 69960

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 289 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 289 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	964 m²	289 m²	262 m²	262 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE L IMPASSE 2008
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AE 55

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE L IMPASSE 2008

SIREN 504037524

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BORIS ORES

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

ERIC CHARLES ORES

Gérant - né(e) en 1948

Autre

393383286

SIREN 393383286

Autre

419913587

SIREN 419913587

Autre

449273689

SIREN 449273689

Autre

485328298

SIREN 485328298

Autre

497742015

SIREN 497742015

Société liée

538291550

SIREN 538291550

Société liée

751013806

SIREN 751013806

Gérant

OPTIGERE

SIREN 957507858

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SANDRINE DEI-CICCHI

Directeur Général - né(e) en 1982

THIERRY ROBERT

Président de SAS - né(e) en 1958

Société liée

THIERRY ROBERT SAS

SIREN 507436137

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARIELLE ROBERT (CLEMENT)

Directeur Général - né(e) en 1959

FANÉLY DUQUAIRE (ROBERT)

Directeur Général - né(e) en 1990

THIERRY ROBERT

Président de SAS - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: AV DU 24 AOUT 1944
Localité terrain: CORBAS
Commune source: 69273
SIREN demandeur: 504037524
SIRET demandeur: 50403752400015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LYON
Code postal demandeur: 69006
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-08
Prise en compte ouverture chantier: 2018-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 30/08/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 10/09/2018
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Corbas, Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²