Permis de construire Travaux terminés

09532318O0012

Nouvelle construction

Jouy-Le-Moutier / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse RUE ANITA CONTI / RUE EMIL JOUY-LE-MOUTIER 95280

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6.005 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

17.641 m²

Dates du dossier

Dépôt

06/05/2019

Autorisation

19/07/2018

Décision

19/07/2018

Début chantier

25/07/2018

Fin travaux

06/05/2019

Localisation

Commune: Jouy-Le-Moutier (95323)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95280
Adresse: RUE ANITA CONTI / RUE EMIL JOUY-LE-MOUTIER 95280

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	6.005 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CFM ILE DE FRANCE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZI 37

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CFM ILE DE FRANCE (CFM IDF)

SIREN 823767306

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATTHIEU LAUGA

Directeur Général - né(e) en 1981

LAURENT PIERRE MARIE CUVELIER

Président de SAS - né(e) en 1983

Commissaire aux comptes titulaire

RSM OUEST

SIREN 864800388

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIST JACQUES PIERRE FOURNIER

Gérant - né(e) en 1964

CELINE BRAUD

Gérant - né(e) en 1979

CHRISTOPHE BLANDIN

Gérant - né(e) en 1976

DELPHINE LEMONNIER

Gérant - né(e) en 1980

ERIC GUILLERMOU

Gérant - né(e) en 1989

FRANCOISE DROGOU

Gérant - né(e) en 1965

JEAN-MICHEL PICAUD

Gérant - né(e) en 1961

VINCENT JEANNEAU

Gérant - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE ANITA CONTI / RUE EMIL
Localité terrain: JOUY-LE-MOUTIER
Commune source: 95323
SIREN demandeur: 823767306
SIRET demandeur: 82376730600025
Code APE demandeur: 46.63Z
Localité demandeur: HERBLAY
Code postal demandeur: 95220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Prise en compte ouverture chantier: 2019-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 06/05/2019
Date réelle d’autorisation: 19/07/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 25/07/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 06/05/2019
Type de service public: Non rempli

Jouy-Le-Moutier, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 224 m²