Permis de construire Autorisé

04922022A0003

Non renseigné

Morannes Sur Sarthe-Daumeray / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 18 RUE RENE MORICE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY 49640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

2.961 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/08/2022

Décision

24/08/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Morannes Sur Sarthe-Daumeray (49220)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49640
Adresse: 18 RUE RENE MORICE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY 49640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: C 1260

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18
Voie terrain: RUE RENE MORICE
Localité terrain: MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
Commune source: 49220
Localité demandeur: MORANNES SUR SARTHE DAUMERAY (AN
Code postal demandeur: 49640
Prise en compte autorisation: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 24/08/2022

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