Permis de construire Chantier commencé

03516112V0045

Extension de surface sans transformation

Louvigne-De-Bais / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 39 RUE ANNE DE BRETAGNE LOUVIGNE-DE-BAIS 35680

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

154 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.217 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/05/2013

Décision

15/05/2013

Début chantier

16/09/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Louvigne-De-Bais (35161)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35680
Adresse: 39 RUE ANNE DE BRETAGNE LOUVIGNE-DE-BAIS 35680

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.500 m²	77 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.180 m²	77 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: XELIS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: B 926

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

XELIS

SIREN 519602361

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

344556030

SIREN 344556030

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 39
Voie terrain: RUE ANNE DE BRETAGNE
Localité terrain: LOUVIGNE-DE-BAIS
Commune source: 35161
SIREN demandeur: 519602361
SIRET demandeur: 51960236100015
Code APE demandeur: 23.65Z
Localité demandeur: LOUVIGNE-DE-BAIS
Code postal demandeur: 35680
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Prise en compte ouverture chantier: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 15/05/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 16/09/2013
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/04/2013