Permis de construire Chantier commencé

0620401300009

Diminution de surface sans transformation

Arques / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 20 RUE VICTOR HUGO ARQUES 62510

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

888 m²

Surface démolie

1.030 m²

Surface du terrain

26.057 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/09/2013

Décision

30/09/2013

Début chantier

01/03/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Arques (62040)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62510
Adresse: 20 RUE VICTOR HUGO ARQUES 62510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.030 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 515 m²
Service public démoli: 515 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	390 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.650 m²	444 m²	515 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.650 m²	444 m²	515 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: G 100
Parcelle 2: G 100
Parcelle 3: G 14

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 20
Voie terrain: RUE VICTOR HUGO
Localité terrain: ARQUES
Commune source: 62040
Localité demandeur: ARQUES
Code postal demandeur: 62510
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-09
Prise en compte ouverture chantier: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 30/09/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/03/2014
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/02/2014