Permis de construire Travaux terminés

01610215T0010

Diminution de surface sans transformation

Cognac / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 41 RUE DU REPOS COGNAC 16100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.448 m²

Surface démolie

6.144 m²

Surface du terrain

11.023 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/05/2015

Décision

26/05/2015

Début chantier

04/01/2016

Fin travaux

29/09/2017

Localisation

Commune: Cognac (16102)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16100
Adresse: 41 RUE DU REPOS COGNAC 16100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 6.144 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 3.072 m²
Service public démoli: 3.072 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.468 m²	2.224 m²	3.072 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	3.468 m²	2.224 m²	3.072 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REGION POITOU CHARENTES
Code juridique demandeur: 7230
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: BN 41
Parcelle 2: BN 56
Parcelle 3: BN 57

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

REGION POITOU CHARENTES

SIREN 238600019

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 41
Voie terrain: RUE DU REPOS
Localité terrain: COGNAC
Commune source: 16102
SIREN demandeur: 238600019
SIRET demandeur: 23860001900042
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: POITIERS
Code postal demandeur: 86021
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-05
Prise en compte ouverture chantier: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 26/05/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 04/01/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 29/09/2017
Type de service public: Enseignement et recherche

Cognac, Charente

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 17 m²