Permis de construire Travaux terminés

0350042100005

Extension de surface sans transformation

Val-Couesnon / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 3 RUE DE LA LIBERATION TREMBLAY VAL-COUESNON 35460

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

79 m²

Surface démolie

31 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/12/2021

Autorisation

06/07/2021

Décision

06/07/2021

Début chantier

10/12/2021

Fin travaux

14/03/2023

Localisation

Commune: Val-Couesnon (35004)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35460
Adresse: 3 RUE DE LA LIBERATION TREMBLAY VAL-COUESNON 35460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 31 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 31 m²
Commerce démoli: 31 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	109 m²	79 m²	31 m²
Commerce	109 m²	79 m²	31 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AB 107
Parcelle 2: AB 105

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DE LA LIBERATION
Lieu-dit terrain: TREMBLAY
Localité terrain: VAL-COUESNON
Commune source: 35004
Localité demandeur: VAL-COUESNON
Code postal demandeur: 35560
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-07
Prise en compte ouverture chantier: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 10/12/2021
Date réelle d’autorisation: 06/07/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 10/12/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 14/03/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 11/05/2021