Permis de demolir Chantier commencé

06748120R0004

Non renseigné

Stotzheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 5 RUE DES PRUNES STOTZHEIM 67140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

1.530 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/12/2020

Décision

23/12/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Stotzheim (67481)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67140
Adresse: 5 RUE DES PRUNES STOTZHEIM 67140

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Chantier commencé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE STOTZHEIM
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: 01 40
Parcelle 2: 01 41

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE STOTZHEIM

SIREN 216704817

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DES PRUNES
Localité terrain: STOTZHEIM
Commune source: 67481
SIREN demandeur: 216704817
SIRET demandeur: 21670481700016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: STOTZHEIM
Code postal demandeur: 67140
Prise en compte autorisation: 2020-12
Dernière mise à jour Sitadel: 202312
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 23/12/2020

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