Permis de construire Chantier commencé

05615223Q0012

Transformation avec diminution de surface

Le Palais / Morbihan / Bretagne

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Adresse HAUTE BOULOGNE LE PALAIS 56360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

66 m²

Surface du terrain

2.100 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/07/2023

Décision

18/07/2023

Début chantier

12/03/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Palais (56152)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56360
Adresse: HAUTE BOULOGNE LE PALAIS 56360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 66 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 66 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²
Locaux	1.058 m²	66 m²	991 m²	863 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	488 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PROPICE HAUTE BOULOGNE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AH 94

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PROPICE HAUTE BOULOGNE

SIREN 899524482

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC DAVID LAURENT PLANCHENAULT

Président de SAS - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: HAUTE BOULOGNE
Localité terrain: LE PALAIS
Commune source: 56152
SIREN demandeur: 899524482
SIRET demandeur: 89952448200010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAUZON
Code postal demandeur: 56360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-08
Prise en compte ouverture chantier: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 18/07/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 12/03/2025
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/04/2024