Permis de construire Travaux terminés

0621731900029

Transformation avec extension de surface

Brebieres / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 1 RUE DU CALVAIRE BREBIERES 62117

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

29 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/06/2020

Décision

19/06/2020

Début chantier

21/08/2020

Fin travaux

30/08/2021

Localisation

Commune: Brebieres (62173)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62117
Adresse: 1 RUE DU CALVAIRE BREBIERES 62117

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	199 m²	0 m²	199 m²	0 m²
Locaux	0 m²	29 m²	0 m²	199 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	29 m²	0 m²	199 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI OMAS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AO 379

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI OMAS

SIREN 832757199

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNIE DASSONVILLE (RUDEAUX)

Autre - né(e) en 1967

OLIVIER DASSONVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DU CALVAIRE
Localité terrain: BREBIERES
Commune source: 62173
SIREN demandeur: 832757199
SIRET demandeur: 83275719900019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: DOUAI
Code postal demandeur: 59500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-06
Prise en compte ouverture chantier: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 19/06/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 21/08/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 30/08/2021
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

Brebieres, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 665 m²