Permis de construire Autorisé

0771462200008

Nouvelle construction

Croissy-Beaubourg / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 1 PL DU PRE DES LORIOTS ZAC LAMIRAULT CROISSY-BEAUBOURG 77183

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.638 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.977 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/04/2023

Décision

12/04/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Croissy-Beaubourg (77146)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77183
Adresse: 1 PL DU PRE DES LORIOTS ZAC LAMIRAULT CROISSY-BEAUBOURG 77183

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	3.638 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CROISSY AVENIR
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AM 4P

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CROISSY AVENIR

SIREN 901941617

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT ANTOINE ANDRE ROCHES

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

Autre

VR FINANCES

SIREN 534785530

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANK BITBOL

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1968

VINCENT ROCHES

Président de SAS - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

340938703

SIREN 340938703

Commissaire aux comptes suppléant

824793434

SIREN 824793434

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: PL DU PRE DES LORIOTS
Lieu-dit terrain: ZAC LAMIRAULT
Localité terrain: CROISSY-BEAUBOURG
Commune source: 77146
SIREN demandeur: 901941617
SIRET demandeur: 90194161700010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: IVRY-SUR-SEINE
Code postal demandeur: 94200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 12/04/2023
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 2.613 m²