Permis de construire Travaux terminés

03517317U0075

Nouvelle construction

Melesse / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 24 RUE NOMINOE MELESSE 35520

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

103 m²

Surface démolie

100 m²

Surface du terrain

340 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/06/2019

Autorisation

26/02/2018

Décision

26/02/2018

Début chantier

13/07/2018

Fin travaux

28/06/2019

Localisation

Commune: Melesse (35173)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35520
Adresse: 24 RUE NOMINOE MELESSE 35520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 100 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 100 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	100 m²	103 m²	100 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LOTI
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AH 336

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LOTI

SIREN 832521207

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELODIE VIRGINIE JOELL TOURNEUX (VILLALON)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

GREGORY ALAIN SERGE TOURNEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 24
Voie terrain: RUE NOMINOE
Localité terrain: MELESSE
Commune source: 35173
SIREN demandeur: 832521207
SIRET demandeur: 83252120700015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT DOMINEUC
Code postal demandeur: 35190
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2018-02
Prise en compte ouverture chantier: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 28/06/2019
Date réelle d’autorisation: 26/02/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 13/07/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 28/06/2019
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/05/2018