Permis de construire Annulé

04405117C1031

Nouvelle construction

Derval / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse AVENUE ANTOINE LAVOISIER DERVAL 44590

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

18.535 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

79.564 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/10/2017

Décision

09/10/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Derval (44051)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44590
Adresse: AVENUE ANTOINE LAVOISIER DERVAL 44590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	18.535 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LEGENDRE DEVELOPPEMENT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: XW 125

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LEGENDRE DEVELOPPEMENT

SIREN 799817036

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSULTANTS

SIREN 397843699

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELISE DELOURMEL

Gérant - né(e) en 1988

EMMANUELLE LINTANFF (DAVIS-AULNETTE)

Gérant - né(e) en 1972

GUILLAUME LABBE

Gérant - né(e) en 1983

HERVE COTONNEC

Gérant - né(e) en 1972

LAURENT ANGOT

Gérant - né(e) en 1971

Société liée

GROUPE LEGENDRE

SIREN 934481334

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GRÉGOIRE MARIE BERNARD CHARMETANT

Directeur Général - né(e) en 1980

ALAIN PIERRE LOUIS GIRARD

Directeur général délégué - né(e) en 1972

CHARLES-ANTOINE FRANÇOIS MARIE CORRE

Directeur général délégué - né(e) en 1979

DENIS MOTARD

Directeur général délégué - né(e) en 1968

THOMAS LUC MARC VANDECASTEELE

Directeur général délégué - né(e) en 1980

Société liée

PFL

SIREN 440919777

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN LE ROCH

Administrateur - né(e) en 1946

JEAN-PAUL LÉON LEGENDRE

Administrateur - né(e) en 1952

JULIEN GÉRARD LEGENDRE

Administrateur - né(e) en 1983

MÉLANIE RIO (LEGENDRE)

Administrateur - né(e) en 1976

PIERRE FRANÇOIS JEAN MARIE CHARTIER

Administrateur - né(e) en 1961

GRÉGOIRE MARIE BERNARD CHARMETANT

Directeur Général - né(e) en 1980

Président de SAS

PFL

SIREN 440919777

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE ANTOINE LAVOISIER
Localité terrain: DERVAL
Commune source: 44051
SIREN demandeur: 799817036
SIRET demandeur: 79981703600020
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: ST JACQUES DE LA LANDE
Code postal demandeur: 35136
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 09/10/2017
Type de service public: Non rempli

Derval, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 203 m²