Declaration prealable Autorisé

07215516Z0010

Extension de surface sans transformation

Laigne En Belin / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse 34 RUE DES FRERES BAILLEUL LAIGNE EN BELIN 72220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

32 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.810 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/06/2016

Décision

03/06/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Laigne En Belin (72155)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72220
Adresse: 34 RUE DES FRERES BAILLEUL LAIGNE EN BELIN 72220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	112 m²	16 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	112 m²	16 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AA 209

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS

SIREN 247200447

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 34
Voie terrain: RUE DES FRERES BAILLEUL
Localité terrain: LAIGNE EN BELIN
Commune source: 72155
SIREN demandeur: 247200447
SIRET demandeur: 24720044700057
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ECOMMOY
Code postal demandeur: 72220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 03/06/2016
Type de service public: Action sociale

Logements : 1 Surface : 103 m²

Permis de construire

06/11/2025

0721552500036

Laigne Saint Gervais, Sarthe

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 115,31 m²