Permis de construire Autorisé

05958719A0004

Extension de surface sans transformation

Terdeghem / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 308 RTE D HAZEBROUCK TERDEGHEM 59114

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.366 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

30.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/10/2019

Décision

01/10/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Terdeghem (59587)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59114
Adresse: 308 RTE D HAZEBROUCK TERDEGHEM 59114

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	278 m²	0 m²
Locaux	5.833 m²	683 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	5.833 m²	683 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL BACQUAERT MICHEL
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZD 163
Parcelle 2: ZD 164

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LAURENT BACQUAERT

SIREN 410687594

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT BACQUAERT

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 308
Voie terrain: RTE D HAZEBROUCK
Localité terrain: TERDEGHEM
Commune source: 59587
SIREN demandeur: 410687594
SIRET demandeur: 41068759400011
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: TERDEGHEM
Code postal demandeur: 59114
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 01/10/2019
Type de service public: Non rempli

Terdeghem, Nord

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 203 m²