Permis de construire Autorisé

06017020T0002

Extension de surface sans transformation

Courteuil / Oise / Hauts-de-France

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Adresse 8 ROUTE DE CHANTILLY COURTEUIL 60300

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.601 m²

Surface démolie

334 m²

Surface du terrain

8.503 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/12/2020

Décision

10/12/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Courteuil (60170)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60300
Adresse: 8 ROUTE DE CHANTILLY COURTEUIL 60300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 334 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 334 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	594 m²	1.601 m²	334 m²	0 m²
Locaux	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 11
Individuels créés: 11
Collectifs créés: 0
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 10
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GALLOIS DEVELOPPEMENT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: D 48
Parcelle 2: D 421
Parcelle 3: D 805

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GALLOIS DEVELOPPEMENT

SIREN 812797231

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOUIS MARIE GALLOIS

Président de SAS - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: ROUTE DE CHANTILLY
Localité terrain: COURTEUIL
Commune source: 60170
SIREN demandeur: 812797231
SIRET demandeur: 81279723100014
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: COURTEUIL
Code postal demandeur: 60300
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2020-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 10/12/2020
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 11
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

11/05/2021

06017020T0001

Courteuil, Oise

Courteuil, Oise

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 79 m²