Permis de construire Travaux terminés

05041024J0003

Extension de surface sans transformation

Pontorson / Manche / Normandie

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Adresse 1 LE BOIS BOURDIN VESSEY PONTORSON 50170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

494 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

29.190 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/04/2025

Autorisation

03/07/2024

Décision

03/07/2024

Début chantier

15/09/2024

Fin travaux

15/04/2025

Localisation

Commune: Pontorson (50410)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50170
Adresse: 1 LE BOIS BOURDIN VESSEY PONTORSON 50170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.092 m²	494 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.092 m²	494 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL GUERIN DAVY
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZN 104

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL GUERIN DAVY

SIREN 389566886

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BERNARD VICTOR VINCENT GUERIN

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: LE BOIS BOURDIN
Lieu-dit terrain: VESSEY
Localité terrain: PONTORSON
Commune source: 50410
SIREN demandeur: 389566886
SIRET demandeur: 38956688600013
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: PONTORSON
Code postal demandeur: 50170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-07
Prise en compte ouverture chantier: 2025-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-10
Date réelle de dépôt: 15/04/2025
Date réelle d’autorisation: 03/07/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 15/09/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 15/04/2025
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 08/04/2024