Declaration prealable Autorisé

0681121400088

Extension de surface sans transformation

Guebwiller / Haut-Rhin / Grand Est

Exporter PDF

Adresse 7 ROUTE DE COLMAR GUEBWILLER 68500

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.665 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/12/2014

Décision

22/12/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Guebwiller (68112)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68500
Adresse: 7 ROUTE DE COLMAR GUEBWILLER 68500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	230 m²	0 m²
Locaux	4.720 m²	6 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	4.720 m²	6 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAEML CALEO
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 22 117
Parcelle 2: 22 94
Parcelle 3: 22 88

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAEML CALEO (CALEO)

SIREN 483591780

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CELINE CHAISE (CHAMPENOIS)

Directeur Général - né(e) en 1975

MICHEL BERNARD GEORGES HABIG

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1947

FRANCIS KLEITZ

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1961

MATHIEU DURAND

Président du directoire - né(e) en 1975

MICHAEL KLEIN

Vice-Président - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

488221672

SIREN 488221672

Membre du conseil de surveillance

BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (BFCM)

SIREN 355801929

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE CLAUDE SIMONE GASSER (KELLER)

Administrateur - né(e) en 1968

CATHERINE LAMBLIN-MESSIEN (MESSIEN)

Administrateur - né(e) en 1964

EDWIGE SCHMITT

Administrateur - né(e) en 1959

EVELINE MARIE RETORY (MOMPHILE)

Administrateur - né(e) en 1958

FRANÇOISE CHANTAL MARIE ANNE APERTET

Administrateur - né(e) en 1961

FREDERIC RANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

MARTINE FRANÇOISE ALINE GAILLOU (AUTEXIER)

Administrateur - né(e) en 1961

NICOLAS HABERT

Administrateur - né(e) en 1962

PHILIPPE GALLIENNE

Administrateur - né(e) en 1956

PHILIPPE JACQUES MARIE ALAIN TUFFREAU

Administrateur - né(e) en 1955

RÉGINE MARIE KOPP (HERMANN)

Administrateur - né(e) en 1968

RENE ERNEST ALEXANDRE CAREL

Administrateur - né(e) en 1959

ERIC JEAN CHARPENTIER

Directeur Général - né(e) en 1960

DANIEL BAAL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1957

Commissaire aux comptes titulaire

338683956

SIREN 338683956

Société liée

BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL (BFCM)

SIREN 355801929

Administrateur

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (CFCM-MABN)

SIREN 556650208

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE FRANCOIS CLEMENT LOYER

Administrateur - né(e) en 1988

ARNAUD CHRISTIAN JEAN-MARIE BOITIER

Administrateur - né(e) en 1973

BRUNO LEMIERE

Administrateur - né(e) en 1958

CLAUDINE BRIDIER (HAMELIN)

Administrateur - né(e) en 1969

DOMINIQUE DENIS LENOIR

Administrateur - né(e) en 1962

JEAN-MARC EMILE LOUIS BUSNEL

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN-YVES GOBLOT

Administrateur - né(e) en 1959

NICOLE PILLET

Administrateur - né(e) en 1962

SANDRINE DANIELE ANNYVONNE BRETON (LEMOIGNE)

Administrateur - né(e) en 1966

FABRICE PASCAL MARCEL SIQUOT

Directeur Général - né(e) en 1970

JEAN LUC BIGARE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1960

ANNE-MARIE COLLET (LEBALLEUR)

Vice-Président - né(e) en 1950

JACKY MICHEL

Vice-Président - né(e) en 1944

JOEL VALLEE

Vice-Président - né(e) en 1953

NOELLE CAILLET (PRINGAULT)

Vice-Président - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: ROUTE DE COLMAR
Localité terrain: GUEBWILLER
Commune source: 68112
SIREN demandeur: 483591780
SIRET demandeur: 48359178000018
Code APE demandeur: 35.22Z
Localité demandeur: GUEBWILLER
Code postal demandeur: 68500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 22/12/2014
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/01/2015