Permis de construire Annulé

0385172220025

Extension de surface sans transformation

Tullins / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse BD MICHEL PERRET 11 AVENU TULLINS

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

6.408 m²

Surface démolie

259 m²

Surface du terrain

8.472 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/03/2023

Décision

15/03/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tullins (38517)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 33000
Adresse: BD MICHEL PERRET 11 AVENU TULLINS

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence pour personnes âgées

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 259 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 108 m²
Locaux démolis: 151 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	448 m²	6.408 m²	108 m²	0 m²
Locaux	151 m²	0 m²	151 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 94
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 94
Démolis: 1
1 pièce créé: 3
2 pièces créés: 40
3 pièces créés: 33
4 pièces créés: 17
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 17
Accession sociale hors PTZ: 26
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TULLINS MICHEL PERRET
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AP 219
Parcelle 2: AP 221
Parcelle 3: AP 295

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BD MICHEL PERRET 11 AVENU
Localité terrain: TULLINS
Commune source: 38517
SIREN demandeur: 914738968
SIRET demandeur: 91473896800017
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: BORDEAUX
Code postal demandeur: 33000
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 15/03/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 94
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/02/2023