Permis de construire Chantier commencé

04914414N0134

Nouvelle construction

Freigne / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse LES MORILLONS FREIGNE 49440

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.690 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

47.219 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/04/2014

Décision

30/04/2014

Début chantier

27/05/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Freigne (49144)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49440
Adresse: LES MORILLONS FREIGNE 49440

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.286 m²	1.345 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.286 m²	1.345 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DES MORILLONS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: E 1022
Parcelle 2: E 1021
Parcelle 3: E 1020

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DES MORILLONS

SIREN 525270575

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXIS GAUGUET

Gérant - né(e) en 1995

OLIVIER GAUGUET

Gérant - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES MORILLONS
Localité terrain: FREIGNE
Commune source: 49144
SIREN demandeur: 525270575
SIRET demandeur: 52527057500018
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: FREIGNE
Code postal demandeur: 49440
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Prise en compte ouverture chantier: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 30/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 27/05/2014
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/10/2014