Permis de construire Travaux terminés

0628171900001

Non renseigné

Tilloy Les Mofflaines / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse AVENU CHARLES DE GAULLE ET RESID LE CHATEAU D'EAU TILLOY LES MOFFLAINES 62217

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

13.720 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/07/2023

Autorisation

05/04/2019

Décision

05/04/2019

Début chantier

05/09/2020

Fin travaux

07/07/2023

Localisation

Commune: Tilloy Les Mofflaines (62817)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62217
Adresse: AVENU CHARLES DE GAULLE ET RESID LE CHATEAU D'EAU TILLOY LES MOFFLAINES 62217

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOAMCO
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: W 37
Parcelle 2: W 4
Parcelle 3: AK 1

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOAMCO

SIREN 511891137

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

808335822

SIREN 808335822

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENU CHARLES DE GAULLE ET RESID
Lieu-dit terrain: LE CHATEAU D'EAU
Localité terrain: TILLOY LES MOFFLAINES
Commune source: 62817
SIREN demandeur: 511891137
SIRET demandeur: 51189113700024
Code APE demandeur: 71.12B
Localité demandeur: ANZIN SAINT AUBIN
Code postal demandeur: 62223
Prise en compte autorisation: 2019-04
Prise en compte ouverture chantier: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 07/07/2023
Date réelle d’autorisation: 05/04/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 05/09/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 07/07/2023

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/03/2020