Declaration prealable Autorisé

07740720O0091

Transformation avec extension de surface

Saint-Fargeau-Ponthierry / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 2 ALLEE DES LUTINS SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY 77310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

20 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.455 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/11/2020

Décision

02/11/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Fargeau-Ponthierry (77407)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77310
Adresse: 2 ALLEE DES LUTINS SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY 77310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	66 m²	20 m²	66 m²	66 m²
Commerce	0 m²	20 m²	0 m²	66 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZA 214

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 2 ALLEE DES LUTINS
Localité terrain: SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Commune source: 77407
Localité demandeur: LIEUSAINT
Code postal demandeur: 77127
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 02/11/2020
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

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