Permis de construire Travaux terminés

07858616G1085

Nouvelle construction

Sartrouville / Yvelines / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 23 - AVENU JEAN JAURES SARTROUVILLE 78500

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.605 m²

Surface démolie

871 m²

Surface du terrain

1.010 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/02/2017

Décision

07/02/2017

Début chantier

02/10/2017

Fin travaux

21/10/2019

Localisation

Commune: Sartrouville (78586)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78500
Adresse: 23 - AVENU JEAN JAURES SARTROUVILLE 78500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 871 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 705 m²
Locaux démolis: 166 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	705 m²	1.521 m²	705 m²	0 m²
Locaux	166 m²	84 m²	166 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 29
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 29
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 17
3 pièces créés: 12
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VILLA FONTAINE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AY 15
Parcelle 2: AY 16

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VILLA FONTAINE

SIREN 818037558

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

BERGERAL

SIREN 339132011

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN PIERRE

Autre - né(e) en 1962

MARIE JAUNEAU (GINESTE)

Autre - né(e) en 1968

PASCAL HUMEAU

Autre - né(e) en 1955

PHILIPPE BUIRETTE

Autre - né(e) en 1964

ALAIN MONTOURCY

Directeur Général - né(e) en 1953

CÉDRIC MASSE

Directeur Général - né(e) en 1971

ELIAS EID

Directeur Général - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes suppléant

340938703

SIREN 340938703

Président de SAS

830280046

SIREN 830280046

Commissaire aux comptes titulaire

DB AUDIT

SIREN 318547221

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC LEVY

Président de SAS - né(e) en 1972

Autre

GODON INVESTISSEMENTS

SIREN 485289052

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

752725481

SIREN 752725481

Directeur Général

IMMOW

SIREN 888379179

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HICHEM STAMBOULI

Président de SAS - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 23 -
Voie terrain: AVENU JEAN JAURES
Localité terrain: SARTROUVILLE
Commune source: 78586
SIREN demandeur: 818037558
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: NANTERRE
Code postal demandeur: 92735
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-02
Prise en compte ouverture chantier: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 07/02/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 02/10/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 21/10/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 29
Type d’annexe: Pas d’annexe

Sartrouville, Yvelines

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 116 m²