Permis de construire Chantier commencé

01222317C1018

Nouvelle construction

Argences-En-Aubrac / Aveyron / Occitanie

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Adresse ZONE ARTISANALE ARGENCES-EN-AUBRAC 12420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.848 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.648 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/08/2017

Décision

30/08/2017

Début chantier

20/10/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Argences-En-Aubrac (12223)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12420
Adresse: ZONE ARTISANALE ARGENCES-EN-AUBRAC 12420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	924 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	924 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CUMA DE SAINTE GENEVIEVE
Code juridique demandeur: 6316
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZK 110

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CUMA DE SAINTE GENEVIEVE

SIREN 776749053

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXIS JACQUES GUILLAUME MAYNIER

Administrateur - né(e) en 1988

ARNAUD LAURENT ALAIN IMBERT

Administrateur - né(e) en 1977

CHRISTOPHE JEAN GEORGES MOULIAC

Administrateur - né(e) en 1968

EMMANUELLE SANDRA ELISE VALADIER (MUSSO)

Administrateur - né(e) en 1969

GUILLAUME JEAN JOSEPH RAYNAL

Administrateur - né(e) en 1973

JEROME ALAIN ALBERT PEGORIER

Administrateur - né(e) en 1980

MICHEL VICTOR POULHES

Administrateur - né(e) en 1963

ROMAIN DAVID ALBERT ALEXANDRE

Administrateur - né(e) en 1991

SYLVAIN GILLES FOURNIER

Administrateur - né(e) en 1987

VINCENT GEORGES RENE MOULIAC

Administrateur - né(e) en 1962

WILFRIED BALDY

Administrateur - né(e) en 1982

OLIVIER PAUL PLANQUES

Autre - né(e) en 1973

PIERRE JEAN PAUL FABRE

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: ZONE ARTISANALE
Localité terrain: ARGENCES-EN-AUBRAC
Commune source: 12223
SIREN demandeur: 776749053
SIRET demandeur: 77674905300018
Code APE demandeur: 01.61Z
Localité demandeur: ARGENCES-EN-AUBRAC
Code postal demandeur: 12420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-09
Prise en compte ouverture chantier: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 30/08/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 20/10/2018
Type de service public: Non rempli

Sainte-Genevieve-Sur-Argence, Aveyron

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²