Permis de construire Annulé

01310621F0029

Nouvelle construction

Septemes Les Vallons / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 153 RUE DE LA FORMATION Z SEPTEMES LES VALLONS 13240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

736 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.197 m²

Dates du dossier

Dépôt

29/05/2024

Autorisation

25/11/2021

Décision

25/11/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Septemes Les Vallons (13106)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13240
Adresse: 153 RUE DE LA FORMATION Z SEPTEMES LES VALLONS 13240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.585 m²	736 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.585 m²	736 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AB 47
Parcelle 2: AB 46
Parcelle 3: AB 47

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 153 RUE DE LA FORMATION Z
Localité terrain: SEPTEMES LES VALLONS
Commune source: 13106
Localité demandeur: LES PENNES MIRABEAU
Code postal demandeur: 13170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 29/05/2024
Date réelle d’autorisation: 25/11/2021
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 28/04/2021