Permis de construire Autorisé

0831012500067

Nouvelle construction

Ramatuelle / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

Exporter PDF

Adresse CHEMIN DES BOUTINELLES VAL DE PONS NORD RAMATUELLE 83350

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

616 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.671 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/03/2026

Décision

05/03/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ramatuelle (83101)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83350
Adresse: CHEMIN DES BOUTINELLES VAL DE PONS NORD RAMATUELLE 83350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	343 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	273 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMAINE 729
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AT 589
Parcelle 2: AT 523
Parcelle 3: AT 590

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMAINE 729 (DOMAINE RINAUDO)

SIREN 883583155

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME CEDRIC CHARLES RINAUDO

Directeur Général - né(e) en 1995

DAMIEN OLIVIER HENRI RINAUDO

Président de SAS - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DES BOUTINELLES
Lieu-dit terrain: VAL DE PONS NORD
Localité terrain: RAMATUELLE
Commune source: 83101
SIREN demandeur: 883583155
SIRET demandeur: 88358315500014
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: RAMATUELLE
Code postal demandeur: 83350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 05/03/2026
Type de service public: Non rempli

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 70 m²

Autres permis dans cette ville

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/04/2026

0831012600001

Ramatuelle, Var

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 54 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 23/09/2022

0831011500061

Ramatuelle, Var

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/09/2020

0831012000026

Ramatuelle, Var

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²