Permis de construire Autorisé

07930724S0008

Extension de surface sans transformation

Sauze-Vaussais / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 20 RUE DE SAULNIERE SAUZE-VAUSSAIS 79190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

466 m²

Surface démolie

318 m²

Surface du terrain

63.613 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/12/2024

Décision

03/12/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sauze-Vaussais (79307)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79190
Adresse: 20 RUE DE SAULNIERE SAUZE-VAUSSAIS 79190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 318 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 318 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	14.397 m²	466 m²	318 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: S.I.B. THEBAULT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AL 26
Parcelle 2: AL 24
Parcelle 3: AL 25

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

S.I.B. THEBAULT

SIREN 300326162

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

EXPRES

SIREN 790203673

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL AIMÉ

Président de SAS - né(e) en 1947

Président de SAS

THEBAULT DEVELOPPEMENT

SIREN 439423724

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CHARLES HENRI THEBAULT

Directeur Général - né(e) en 1952

Société liée

821582418

SIREN 821582418

Commissaire aux comptes titulaire

EXPRES

SIREN 790203673

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 20
Voie terrain: RUE DE SAULNIERE
Localité terrain: SAUZE-VAUSSAIS
Commune source: 79307
SIREN demandeur: 300326162
SIRET demandeur: 30032616200017
Code APE demandeur: 16.21Z
Localité demandeur: SAUZE-VAUSSAIS
Code postal demandeur: 79190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 03/12/2024
Type de service public: Non rempli

Extension de surface sans transformation

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