Permis de construire Autorisé

0321072600007

Transformation avec extension de surface

Condom / Gers / Occitanie

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Adresse 8 AVENUE DES ARTISANS CONDOM 32100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

596 m²

Surface démolie

142 m²

Surface du terrain

1.505 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/03/2026

Autorisation

01/06/2026

Décision

01/06/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Condom (32107)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32100
Adresse: 8 AVENUE DES ARTISANS CONDOM 32100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 142 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 71 m²
Service public démoli: 71 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	474 m²	298 m²	71 m²	403 m²	403 m²
Commerce	0 m²	298 m²	0 m²	0 m²	403 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	474 m²	0 m²	71 m²	403 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES CLOS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AY 88

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: AVENUE DES ARTISANS
Localité terrain: CONDOM
Commune source: 32107
SIREN demandeur: 989617881
SIRET demandeur: 98961788100010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: AUCH
Code postal demandeur: 32000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 10/03/2026
Date réelle d’autorisation: 01/06/2026
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

Condom, Gers

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²