Permis de construire Chantier commencé

05325815B1002

Extension de surface sans transformation

La Selle-Craonnaise / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse BASE DE LOISIRS DE LA RINC LA SELLE-CRAONNAISE 53800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

84 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

87.910 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/09/2015

Décision

22/09/2015

Début chantier

26/10/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Selle-Craonnaise (53258)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53800
Adresse: BASE DE LOISIRS DE LA RINC LA SELLE-CRAONNAISE 53800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	120 m²	42 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	120 m²	42 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC DU PAYS DE CRAON
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZD 117

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC DU PAYS DE CRAON

SIREN 200048551

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BASE DE LOISIRS DE LA RINC
Localité terrain: LA SELLE-CRAONNAISE
Commune source: 53258
SIREN demandeur: 200048551
SIRET demandeur: 20004855100010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CRAON
Code postal demandeur: 53400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-12
Prise en compte ouverture chantier: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 22/09/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 26/10/2015
Type de service public: Culture et loisir

La Selle Craonnaise, Mayenne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²