Permis de construire Autorisé

0940582201102

Nouvelle construction

Le Perreux-Sur-Marne / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 62 BD D ALSACE LORRAINE LE PERREUX-SUR-MARNE 94170

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.009 m²

Surface démolie

1.069 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/06/2023

Décision

13/06/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Perreux-Sur-Marne (94058)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94170
Adresse: 62 BD D ALSACE LORRAINE LE PERREUX-SUR-MARNE 94170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.069 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 1.069 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	1.069 m²	3.959 m²	1.069 m²	0 m²
Locaux	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 62
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 62
Démolis: 0
1 pièce créé: 5
2 pièces créés: 28
3 pièces créés: 14
4 pièces créés: 12
5 pièces créés: 3
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 19
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AGENCITY PROMOTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: I 277
Parcelle 2: I 100
Parcelle 3: I 101

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AGENCITY PROMOTION (LAMASA CONSTRUCTION - AGENCITY PROMOTION - LA SOCIALE HABITAT)

SIREN 824368450

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME DUPONT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1976

MARC MICHEL

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1955

ELWING TRAN

Directeur Général - né(e) en 1981

MANUEL JOAQUIN SOUTELO DA SILVA

Directeur général délégué - né(e) en 1967

ALEXIS LIM

Président de SAS - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 62
Voie terrain: BD D ALSACE LORRAINE
Localité terrain: LE PERREUX-SUR-MARNE
Commune source: 94058
SIREN demandeur: 824368450
SIRET demandeur: 82436845000014
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: BUSSY-SAINT-GEORGES
Code postal demandeur: 77600
Nombre de niveaux maximum: 6
Prise en compte autorisation: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 13/06/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 62
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/06/2023