Permis de construire Autorisé

07716423A0005

Extension de surface sans transformation

Echouboulains / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse LA VENERIE RD 213 ECHOUBOULAINS 77830

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

692 m²

Surface démolie

110 m²

Surface du terrain

17.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/12/2023

Décision

07/12/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Echouboulains (77164)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77830
Adresse: LA VENERIE RD 213 ECHOUBOULAINS 77830

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 110 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 55 m²
Commerce démoli: 55 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.823 m²	346 m²	55 m²
Commerce	1.670 m²	346 m²	55 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE DOMAINE DES ROIS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0A 77

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE DOMAINE DES ROIS

SIREN 918663022

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RACHID AARAB

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

NABIL AARAB

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

Associé indéfiniment responsable

794736199

SIREN 794736199

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA VENERIE RD 213
Localité terrain: ECHOUBOULAINS
Commune source: 77164
SIREN demandeur: 918663022
SIRET demandeur: 91866302200013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ECHOUBOULAINS
Code postal demandeur: 77830
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 07/12/2023
Type de service public: Non rempli

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Mis à jour ce mois-ci 09/02/2024